Le Cas De Dublin: Leçons De La Gestion De La Crise Financiere De 2008 En Irlande Pour La Resolution Bancaire Européenne

• Author: Dr Elise Lefeuvre
• Position: Institut d'Etudes Politiques de Lyon (Master), London School of Economics and Political Sciences (MSc)
• Pages: 94-108

(2022) 21 COLR 94

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LECAS DE DUBLIN: LEÇONS DE LA GESTION DE LA CRISE FINANCIERE DE 2008 EN

IRLANDE POUR LA RESOLUTION BANCAIRE EUROPÉENNE

Dr Elise Lefeuvre*

A INTRODUCTION

En réponse à la crise financière de 2008 qui avait frappé la quasi-totalité des banques de

l’Eurozone, les gouvernements européens avaient mis en place un ensemble de mesures

inédites de résolution bancaire pour venir en aide aux banques.

1

À la suite de cette crise,

l’Union européenne s’est dotée d’un arsenal législatif,

2

et institutionnel pour établir un système

de résolution bancaire unique européen.

3

Le cas de l’Irlande est particulièrement intéressant

pour évaluer ce système, car c’est le seul État Membre qui a utilisé l’ensemble des outils de

résolution bancaire dorénavant présents dans l’arsenal européen.

4

Le ‘cas de Dublin’ démontre

qu’un régime de résolution bancaire efficient se doit d’être flexible (composé de plusieurs

outils pour adapter la stratégie de résolution), réactif et robuste (cadre juridique clair et

anticipation des coûts de résolution).

En 2008, l’Irlande a connu une crise financière très sévère durant laquelle les banques

principales du pays ont traversé en même temps une grave crise de confiance (chute du prix de

l’action) et de solvabilité. De 2008 à 2013, le gouvernement irlandais a pris un ensemble de

mesures drastiques pour venir au secours des banques irlandaises, sous la tutelle de la

* Institut d’Etudes Politiques de Lyon (Master), London School of Economics and Political Sciences (MSc), et

University CollegeCork (PhD). Dr Lefeuvre travaille en banque d’investissement et a occupé des postes à

Francfort sur le Main et Bruxelles. Dr Lefeuvre tient particulièrement à remercier ses superviseurs de doctorat,

Professeur Mary Donnelly et Dr Jonathan McCarthy de la faculté de Droit de l’University College Cork.

1

Ces mesures étaient inédites car la crise financière de 2008 n’avait pas connu de précédent dans l’histoire récente

de la finance moderne et parce que les autorités publiques n’en avaient pas anticipé l’éventualité.

2

La Directive du Conseil (UE) 2014/59 du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution

des établissements de crédit et des entreprises d’investissement [2014] OJ L173/190; la Directive du Conseil (UE)

2019/879 du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59 (UE) en ce qui concerne la capacité d’absorption des

pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directi ve

98/26/CE [2019] OJ L150/296.

3

LeRèglement du Conseil (UE) 806/2014 du 15 juillet 2014établissant une procédure et des règles uniformes

pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un

mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique et modifiant le règlement 1093/2010

(UE) [2014] OJ L 225/1

4

Créé en 2014, le système de résolution unique compte six outils de résolution. De 2008 à 2013, le gouvernement

irlandais a utilisé cinq outils de résolution. L’outil non utilisé par le gouvernement irlandais est une nouveauté de

la Directive du Conseil (UE) 2014/59 (n 2) et instauré en 2014, c’est le sauvetage interne ou recapitalisation privée

des banques, c’est-à-dire par lesactionnaires et les créditeurs. A ce jour, l’existence de cet outil reste relativement

théorique et n’a pas encore été utilisé lors d’un plan de sauvetage d’ampleur. Le sauvetage interne n’a été utilisé

de par deux fois et de manière limitée pour sauver des banques chypriotes. Voir par exemple ‘Recapitalisation

through Bail-In and Resolution Exit of Bank of Cyprus Announcement’ (Banque de Chypre, 2013)

<https://www.bankofcyprus.com/en-GB/Start/News_Archive/Recapitalisation-through-Bail-in-and-Resolution-

Exit-Bank-of-Cyprus-Announcement/> accédé le 24mars 2022.