Le Cas De Dublin: Leçons De La Gestion De La Crise Financiere De 2008 En Irlande Pour La Resolution Bancaire Européenne
| Author | Dr Elise Lefeuvre |
| Position | Institut d'Etudes Politiques de Lyon (Master), London School of Economics and Political Sciences (MSc) |
| Pages | 94-108 |
(2022) 21 COLR 94
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LE CAS DE DUBLIN: LEÇONS DE LA GESTION DE LA CRISE FINANCIERE DE 2008 EN
IRLANDE POUR LA RESOLUTION BANCAIRE EUROPÉENNE
Dr Elise Lefeuvre*
A INTRODUCTION
En réponse à la crise financière de 2008 qui avait frappé la quasi-totalité des banques de
l’Eurozone, les gouvernements européens avaient mis en place un ensemble de mesures
inédites de résolution bancaire pour venir en aide aux banques.
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À la suite de cette crise,
l’Union européenne s’est dotée d’un arsenal législatif,
2
et institutionnel pour établir un système
de résolution bancaire unique européen.
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Le cas de l’Irlande est particulièrement intéressant
pour évaluer ce système, car c’est le seul État Membre qui a utilisé l’ensemble des outils de
résolution bancaire dorénavant présents dans l’arsenal européen.
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Le ‘cas de Dublin’ démontre
qu’un régime de résolution bancaire efficient se doit d’être flexible (composé de plusieurs
outils pour adapter la stratégie de résolution), réactif et robuste (cadre juridique clair et
anticipation des coûts de résolution).
En 2008, l’Irlande a connu une crise financière très sévère durant laquelle les banques
principales du pays ont traversé en même temps une grave crise de confiance (chute du prix de
l’action) et de solvabilité. De 2008 à 2013, le gouvernement irlandais a pris un ensemble de
mesures drastiques pour venir au secours des banques irlandaises, sous la tutelle de la
* Institut d’Etudes Politiques de Lyon (Master), London School of Economics and Political Sciences (MSc), et
University College Cork (PhD). Dr Lefeuvre travaille en banque d’investissement et a occupé des postes à
Francfort sur le Main et Bruxelles. Dr Lefeuvre tient particulièrement à remercier ses superviseurs de doctorat,
Professeur Mary Donnelly et Dr Jonathan McCarthy de la faculté de Droit de l’University College Cork.
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Ces mesures étaient inédites car la crise financière de 2008 n’avait pas connu de précédent dans l’histoire récente
de la finance moderne et parce que les autorités publiques n’en avaient pas anticipé l’éventualité.
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La Directive du Conseil (UE) 2014/59 du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution
des établissements de crédit et des entreprises d’investissement [2014] OJ L173/190; la Directive du Conseil (UE)
2019/879 du 20 mai 2019 modifiant la directive 2014/59 (UE) en ce qui concerne la capacité d’absorption des
pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et la directi ve
98/26/CE [2019] OJ L150/296.
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Le Règlement du Conseil (UE) 806/2014 du 15 juillet 2014 établissant une procédure et des règles uniformes
pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un
mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique et modifiant le règlement 1093/2010
(UE) [2014] OJ L 225/1
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Créé en 2014, le système de résolution unique compte six outils de résolution. De 2008 à 2013, le gouvernement
irlandais a utilisé cinq outils de résolution. L’outil non utilisé par le gouvernement irlandais est une nouveauté de
la Directive du Conseil (UE) 2014/59 (n 2) et instauré en 2014, c’est le sauvetage interne ou recapitalisation privée
des banques, c’est-à-dire par les actionnaires et les créditeurs. A ce jour, l’existence de cet outil reste relativement
théorique et n’a pas encore été utilisé lors d’un plan de sauvetage d’ampleur. Le sauvetage interne n’a été utilisé
de par deux fois et de manière limitée pour sauver des banques chypriotes. Voir par exemple ‘Recapitalisation
through Bail-In and Resolution Exit of Bank of Cyprus Announcement’ (Banque de Chypre, 2013)
<https://www.bankofcyprus.com/en-GB/Start/News_Archive/Recapitalisation-through-Bail-in-and-Resolution-
Exit-Bank-of-Cyprus-Announcement/> accédé le 24 mars 2022.
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