La Competence Penale Universelle: Une Derive Nefaste Dans l'Internationalisation du Droit

AuthorEmile Burke-Murphy Sch
PositionSenior Sophister LLB (Ling Franc) Candidate, Trinity College Dublin
Pages218-231
LA
COMPETENCE
PENALE
UNIVERSELLE
:
UNE
DERIVE
NEFASTE
DANS
L'INTERNATIONALISATION
DU
DROIT
EMILE
BURKE-MURPHY
SCH*
Introduction
Il
existe
des
crimes
si
graves
qu'ils
menacent
la
paix,
la
s6curit6
et le
bien-tre
du
monde.
>>i
Par consequent,
les
crimes
les
plus graves..
.ne
sauraient
rester
impunis.
>>2
Voici
la
premisse
de
base
sur
laquelle
les
partisans
de
la
comp6tence
p6nale
universelle
3
fondent
leur
raisonnement.
Elle
est
une
arme
n6cessaire
pour
mettre un terme
d
l'impunit6
des
auteurs
d'atrocit6s,
proclament-ils.
Ceci
n'est
pas
6vident.
Nous traitons
d'ailleurs
d'un
des
sujets
les
plus
controvers6s
du
droit international.
>>
Cet
article
d6finira
et
examinera
la
notion
de
comp6tence
universelle
; la
question
consiste
A
savoir
si,
en
tenant
compte
des
principes
de
justice
et
de
16gitimit6,
elle
constitue
le
meilleur moyen
de
s'attaquer
d
l'impunit6.
Il
convient
de
d6finir
cette
notion
de
mani&re
pr6cise
et
d6taill6e
parce
qu'elle
fait
souvent
l'objet
de
confusion.
De
surcroit,
il
faut la
distinguer
tres
clairement
de
la
juridiction
de
la
Cour
p6nale
internationale
(CPI).
Cette
distinction
est
fondamentale.
Qu'est-ce
que la
comp6tence
universelle
?
Le
juriste
international
G6raud
de
la
Pradelle
l'a
d6finie
ainsi
:
La
comp6tence
p6nale
d'une
juridiction
nationale
est
dite
universelle
>>
quand
un
tribunal
que
ne
d6signe
aucun
des
crit&res
ordinairement
retenus
-ni
la
nationalit6
d'une
victime
ou
d'un
auteur
*
Senior
Sophister
LLB
(Ling
Franc)
Candidate,
Trinity
College
Dublin.
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would
like
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Sarah
Arduin
and
Julien
Sterck
for
their
assistance
in
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this
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author's.
I
Pr6ambule du Statut
de
Rome
de
la Cour
p6nale
internationale.
2
Ibid.
Il
est
largement
accept6 que ces
crimes sont
le
crime
de
g6nocide,
les
crimes
de
guerre
et
les
crimes
contre
l'humanit6.
Cette
liste
n'est
pas
exhaustive
et
l'inclusion
potentielle
de
certains crimes, dont
l'agression
et
le
terrorisme,
fait pol6mique
vue,
inter
alia,
la difficult6
de
les
d6finir.
3
D6sormais
la comp6tence
universelle.
4
Roger
O'Keefe,
Universal
Jurisdiction:
Clarifying
the
Basic
Concept
>>
(2004)
2
JICJ
735,
d
736.
©
2011
Emile
Burke-Murphy
and
Dublin
University
Law
Society

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