'Gee, Let's Go To War'. L'Irlande, le Conseil de Sécurité de L'Organisation des Nations Unies, et les Pouvoirs du Chapitre VII: Est-ce que la Réforme Légale ou Politique est Possible?

• Author: Philip Crowe
• Position: BCL (NUI), LLM (LSE), trainee solicitor with A&L Goodbody
• Pages: 69-86

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‘GEE, LET’S GO TO WAR’. L’IRLANDE, LE CONSEIL DE SÉCURITÉ DE

L’ORGANISATION DES NATIONS UNIES, ET LES POUVOIRS DU CHAPITRE

VII: EST-CE QUE LA RÉFORME LÉGALE OU POLITIQUE EST POSSIBLE?1

Philip Crowe*

A INTRODUCTION

Le système de sécurité collective de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a longtemps été

critiqué comme un moyen pour les pays puissants de cibler leurs ennemis tout en protégeant

leurs amis, et un moyen pour les grandes puissances de s'injecter dans les conflits nationaux.2

Tandis que le but de ce système est de maintenir la paix et la sécurité internationale, le fait est

qu'il possède une approche politisée et une interprétation sélective de la sécurité internationale.

Mais, comme j’indiquerai, ce manque d’objectivité était essentiel pour construire l’ONU avec

succès après la deuxième guerre mondiale.

L’impasse actuelle sur le Conseil de Sécurité (le Conseil) concernant les résolutions relatives

à la Syrie représente un bon exemple. Depuis le début du conflit syrien en 2010, beaucoup de

résolutions ont été proposées qui concernent les opérations militaires mais aussi les opérations

de l’aide humanitaire. Cette impasse est largement à l'intérêt des États-Unis et de la Russie

dans la région. Chacun soutient les parties opposées du conflit et bloquent ainsi toute effort de

l'autre de prendre des mesures .3 Les efforts à produire une réponse du Conseil aux attaques aux

armes chimiques et aux crimes de guerre présumés ont toutes fait l'objet d'un veto du membre

permanent.4

Naturellement, il faut poser la question: comment fonctionne-t-il réellement le système de

sécurité collective et comment peut-il être amélioré?

* BCL (NUI), LLM (LSE), trainee solicitor with A&L Goodbody. I wish to thank Jessica O'Neill, Sean Dingle

and the Editorial Board for their assistance. This article was wr itten in a personal capacity.

1 John Bowden, ‘Bolton: Trump's Pentagon Shakeup “Destructive”’ (The Hill, 15 novembre 2020)

<https://thehill.com/homenews/administration/526081-bolton-trumps-pentagon-shakeup-destructive> accédé le

24 mars 2021; Le tweet de l’ancien Président des États-Unis, Donald Trump, décriant son conseiller de la

sécurité nationale, John Bolton quand il l’a renvoyé. Bolton était ancien ambassadeur des États-Unis à l’ONU et

un homme très agressif concernant le droit unilatéral d’utiliser de force militaire.

2 Anne Orford, ‘What Kind of Law is This?’ (London Review of Books Blog, 29 mars 2011)

<https://www.lrb.co.uk/blog/2011/03/29/anne-orford/what-kind-of-law-is-this/> accédé le 24 mars 2021.

3 Michelle Nichols, ‘Russia, Backed By China, Casts 14th UN Veto on Syria to Block Cross-Border Aid’ Reuters

(New York City, 20 décembre 2019) <https://www.reuters.com/article/us-syria-security-un-idUSKBN1YO23V>

accédé le 24 mars 2021.

4 ‘Russia's 12 UN Vetoes on Syria’ (RTÉ, 11 avril 2018) <https://www.rte.ie/news/world/2018/0411/953637-

russia-syria-un-veto/> accédé le 24 mars 2021.

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La République d'Irlande a été élue pour un mandat non permanent de deux ans au Conseil le

18 juin 2020, vainquant le Canada, membre du G7, à un siège.5 Elle a occupé son siège le 1

janvier 2021. Il s'agissait d'un coup d'État diplomatique pour une petite nation insulaire qui a

préconisé sa précieuse contribution aux déploiements des soldats de la paix de l'ONU comme

une pierre angulaire de sa campagne. 6

Tandis que le débat au sujet du multilatéralisme s’est récemment transformé en critique, la

promesse de l’Irlande de travail ler pour ‘les réformes et les changements nécessaires au Conseil

de sécurité, qui se font attendre depuis longtemps’, sera mise à l’épreuve. Afin de réussir avec

ses réformes, il faut en vérifier la nature juridique et politique précise.

L’Irlande a servi trois mandats précédents sur le Conseil, chacun correspondant avec une crise

géopolitique (la crise des missiles de Cuba en 1962, la guerre des Malouines en 1982, les

attentats du 11 septembre en 2001). Donc, pour un petit pays qui ne possède ni une histoire ni

une présence militaire, l’Irlande a beaucoup d’expérience des machinations du Conseil. A son

avis, les pouvoirs de chapitre VII de la Charte de l’ONU doit être réformé tel que le Conseil

fonctionne mieux face aux crises de ce siècle et, pour ma part, je proposerai que la réforme

politique du veto soit la réforme le plus possible.

La présence sur le Conseil de deux autres pays qui ont travaillé récemment sur les réformes

proposées du veto (la France et le Mexique),7 les relations fortes entre l’Irlande et trois

membres permanents (les États-Unis, le Royaume-Uni et la France) et sa réputation comme

courtier honnête indiquent qu’il y existe une bonne chance de réformes fructueuses.

La deuxième partie de cet article examinera la formation et l’histoire du Conseil et le

fonctionnement du système de sécurité collective. La troisième partie abordera la nature

interprétative des résolutions du Conseil, en particulier les raisons juridiques sur lesquelles les

conflits en Afghanistan et en Irak ont été fondés. La quatrième partie analysera les réformes

possibles pour améliorer le fonctionnement du système de sécurité collective et examinera les

5 ‘Ireland Wins Seat on United Nations Security Council’ (Department of Foreign Affairs, 18 juin 2020)

<https://www.dfa.ie/news-and-media/press-releases/press-release-archive/2020/june/ireland-wins-seat-on-

united-nations-security-council-.php> accédé le 24 mars 2021.

6 ‘Une Introduction à la Candidature de l’Irlande au Conseil de Sécurité des Nations Unies 2021—2022’

(Department of Foreign Affairs, juillet 2018)

<https://dfa.ie/media/dfa/ourrolepolicies/unitednations/UNSC_Booklet_fr.pdf> accédé le 24 mars 2021.

7 L’Irlande soutient cette initiative franco-mexicaine; Micheál Martin, ‘Speech by An Taoiseach, Micheál Martin

TD’ (75th Session of the United Nations General Assembly, 26 septembre 2020)

<https://merrionstreet.ie/en/news-

room/speeches/speech_by_an_taoiseach_micheal_martin_t_d_united_nations_general_assembly_75_saturday_2

6_september_2020.html> accédé le 24 mars 2021.