L'Affaire Baby-Loupe, Les Juges Oubrent La Boite de Pandore

• Author: Félix Thillaye
• Position: Student at Sciences Po Paris, Master candidate at the École de Droit de Sciences Po
• Pages: 242-259

© 2014 Félix Thillaye and Dublin University Law Society

L’AFFAIRE BABY-LOUP, LES JUGES OUVRENT LA

BOÎTE DE PANDORE

FÉLIX THILLAYE*

La religion avait trouvé sa place dans l’entreprise. En effet, au fil des

affaires, Cour de cassation et Cour Européenne des Droits de l’Homme

étaient parvenues à concilier protection des libertés fondamentales et bon

fonctionnement de l’entreprise.

Au vu de l’imposant arsenal législatif protégeant la liberté de

religion, la tâche était considérable.

En effet, dès 1789, la liberté de religion fût érigée au rang de liberté

fondamentale.

1 Ce statut a été réaffirmé par l’article 9 de la Convention

Européenne des Droits de l’Homme. De plus, cette liberté est

spécifiquement protégée dans les relations de travail. Ainsi, aucun salarié

ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire en raison de ses

convictions religieuses. 2 De la même manière, le règlement intérieur d'une

entreprise ne peut contenir de dispositions discriminant le salarié en raison

de sa conviction religieuse. 3

Ainsi, dans sa délibération en date du 14 janvier 2008, 4 la Haute

Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (la HALDE)5

avait considéré qu’un organisateur de voyage de classe en mer ne pouvait

imposer à des candidats un régime alimentaire identique à ceux des enfants

alors même que la mission prévoyait une implication “dans tous les actes

quotidiens, (...) comme les temps de repas qui ne sauraient être dissociés

de la dynamique générale.” 6 Pour la HALDE,

cette règle a pour effet d’entraîner un désavantage particulier

pour des personnes désireuses de suivre un régime

alimentaire, en raison de leurs convictions religieuses ou de

leur état de santé. En conséquence, le Collège de la haute

* Student at Sciences Po Paris, Master candidate at the École de Droit de Sciences Po.

1 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, article 10.

2 Code du travail, article L 1132-1.

3 Code du travail, article L 1321-3

4 Haute Autorité de Lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), délibération n°

2008-10, 14 janvier 2008.

5 Cette autorité a été dissoute le 1 mai 2011 et remplacé par le Défenseur des Droits.

6 Extrait de la délibération.

2014] L’Affaire Baby-Loup 243

autorité constate que la procédure de recrutement (…) peut

avoir pour effet une sélection des candidatures sur la base de

critères discriminatoires.

Cela étant, les juges de la Cour de cassation ont pu assouplir ce dispositif

en se fondant sur l'article L. 1121-1 du Code de travail. Ce dernier dispose

que

Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés

individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas

justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au

but recherché.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme quant à elle, a pu se

fonder sur l’alinéa 2 de l’article 9 de la Convention qui autorise les

entraves à la liberté de religion à la condition qu’elles constituent des

mesures nécessaires et qu’elles soient prévues en droit national.

Ces dispositions ont permis aux juges nationaux et conventionnels

de traiter le fait religieux dans l’entreprise de manière objective. Pour ce

faire, les comportements traduisant une appartenance à une religion sont

traités de la même manière que toute liberté individuelle. Ainsi, la

compatibilité du port d’un vêtement avec l’activité de l’entreprise sera

appréciée sans référence à sa nature religieuse.

Deux emblématiques arrêts de la Cour de cassation illustrent cet

équilibre.

Dans une première affaire, la Cour de cassation a eu à se prononcer

sur le licenciement d’un agent technique qui portait un bermuda sur son

lieu de travail.

7 Le salarié contestait le licenciement au motif qu’il portait

atteinte à la liberté de se vêtir qui constituait, selon lui, une liberté

fondamentale. La Cour de cassation le déboute en termes clairs

Mais attendu que si, en vertu de l'article L. 120-2 du Code du

travail, un employeur ne peut imposer à un salarié des

contraintes vestimentaires qui ne seraient pas justifiées par la

nature des taches à accomplir et proportionnées au but

recherché, la liberté de se vêtir à sa guise au temps et au lieu

du travail n'entre pas dans la catégorie des libertés

fondamentales

7 Cour de cassation, chambre sociale, 28 mai 2003, n° 02-40.273.