L'affaire Vincent Lambert: Le Juge, Le Medecin Et La Loi

• Author: Alexandra Gouin
• Position: LLM Candidate at Sciences Po, Paris
• Pages: 224-238

© Alexandra Gouin and Dublin University Law Society

L’AFFAIRE VINCENT LAMBERT: LE JUGE,

LE MEDECIN ET LA LOI

ALEXANDRA GOUIN

Le Conseil d’Etat a eu cette année à se prononcer sur la délicate question

juridique et éthique de savoir si l’alimentation et l’hydratation artificielles

prodiguées à Vincent Lambert, tétraplégique en état de conscience minimale

ou état pauci-relationnel

1

depuis un accident de voiture en 2008, relevaient

de l’obstination déraisonnable

2

prévue par la loi n°2005-370 du 22 avril

2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, et

pouvaient à ce titre être arrêtées.

Le rapporteur public Rémi Keller pressentait déjà le caractère inédit

et singulier de cette affaire :

Ce qui rend en l’espèce l’intervention du juge plus voyante – et qui de

ce fait l’expose plus à la critique - c’est qu’elle intervient avant l’acte

médical, alors qu’habituellement le juge intervient a posteriori. Mais

cela ne justifie pas que le juge s’abstienne, bien au contraire. Car il peut

arriver au médecin de commettre des erreurs, comme cela arrive aussi

au juge ; mais en médecine il n’existe aucune procédure d’appel ou de

cassation qui puisse effacer l’acte accompli.

3

Les arrêts du Conseil d’Etat du 14 février 2014 et du 24 juin 2014 ont eu

une portée retentissante, à la fois dans le milieu juridique, médical et

politique. Ce qui est devenu « l’affaire Vincent Lambert » n’est pourtant pas

encore terminé. En effet, les parents de Vincent Lambert, un demi-frère et

une de ses sœurs, s’opposent à la décision du Docteur Kariger, chef du

service des soins palliatifs au Centre Hospitalier Universitaire de Reims où

est hospitalisé leur fils, d’arrêter le traitement. Ils s’opposent ainsi à la

 LLM Candidate at Sciences Po, Paris. The author would like to thank Mr Jérôme Michel for

his helpful comments. All errors and omissions remain her own

1

Définition du Coma Science Group : « La personne en état pauci-relationnel, présente des

réactions comportementales minimales mais précises, lesquelles semblent témoigner de la

conscience que le patient a de lui-même ou de l'environnement ». L’état pauci-relationnel est

donc à distinguer du coma ou état végétatif.

2

Aussi appelée « acharnement thérapeutique ».

3

Rémi Keller, Rapporteur public, Conclusions, 14 février 2014, à 11.