L'impact de l'age numérique sur le droit

AuthorPeter Charleton - Ciara Herlihy
Pages55-72
IRISH JUDICIAL STUDIES JOURNAL
[2018] Irish Judicial Studies Journal Vol 2(2) 55
L’IMPACT DE L’AGE NUMÉRIQUE SUR LE DROIT
Mr Justice Peter Charleton and Ciara Herlihy
Pendant les années vingt, la radio devenait populaire aux États-Unis. Tout le
monde était optimiste: grâce à la radio, la qualité du débat publique améliorerait;
la culture sous forme de la musique classique et le théâtre radiophonique
deviendraient plus répandus, éduquant la population; des travailleurs seraient
exposés aux pensées des philosophes and des experts dans tous les domaines, qui
atteindraient leur niveau de raisonnement; et la radio rapprocherait le
gouvernement fédéral et les citoyens, comme si tout le monde vivait ensemble
dans un petit village. Cinquante ans plus tard, pendant les années soixante-dix, la
télévision est devenue populaire. L’optimisme est disparu, et le pessimisme était
au goût du jour. Il semble que l'opinion prédominante, c’était qu’on devait
protéger les enfants des niveaux morals bas représentés à l'écran, qui pourraient
nuire à la société; on avait peur que la littérature de gare pousserait dehors la
culture, et que le fait d’insister sur l’apparence ébranlerait la capacité de prendre
le travail au sérieux. Selon Neil Postman, la culture serait tuée par la bagatelle et
par le fait que l’art se transformerait en parodie.
1
On semble d’avoir appris par
expérience. Cependant, quand Internet est devenu populaire pour la première
fois il y a 25 ans, ces peurs resurgissent sous une autre forme imprévue. Certains
croient qu’un nouveau domaine avait été créé, et que la territorialité des états
nations ne pourrait pas empiéter sur ce domaine par ses lois et son
administration. Á sa place, la liberté, sous une forme totale et pure, serait la
valeur suprême. En fait, on a une déclaration dans ce sens:
Gouvernements … Au nom du futur, je vous demande … de nous laisser
tranquilles. Vous n’êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n’avez pas de
souveraineté où nous nous rassemblons … [L]’espace social global que
nous construisons naturellement indépendant des tyrannies que vous
cherchez à nous imposer. Vous n’avez aucun droit moral de dicter chez
nous votre loi et vous ne possédez aucun moyen de nous contraindre que
nous ayons à redouter. Les gouvernements tiennent leur juste pouvoir du
consentement de ceux qu’ils gouvernent. Vous n’avez ni sollicité ni reçu le
nôtre. Le cyberespace ne se situe pas dans vos frontières…. C’est un
produit naturel, et il croît par notre action collective … Vous n’avez pas
participé à notre grande conversation, vous n’avez pas non plus créé la
richesse de notre marché. ... Où il y a des conflits réels, où des dommages
sont injustement causés, nous les identifierons et les traiterons avec nos
propres moyens. … Cette manière de gouverner émergera selon les
conditions de notre monde, pas du vôtre. Notre monde est différent.
2
1
Neil Postman, Amusing Ourselves to Death: Public Discourse in the Age of Show Business (London, 1985) 155.
2
Peter Barlow, Declaration of the Independence of Cyberspace, 1996, cité dans John Naughton, From Gu tenberg to
Zuckerberg: What You Really Need to Know about the Internet (London, 2012) 29.
IRISH JUDICIAL STUDIES JOURNAL
[2018] Irish Judicial Studies Journal Vol 2(2) 56
Le droit s’applique aux situations où il y a un besoin de réglementer le
comportement humain. Le droit est le point essentiel de la convention sociale,
d’où des nations sont construites. En général, des lois sont territoriales, elles
s’appliquent entre les frontières d’une nation. Aucun aspect du droit est
immuable. Des théories de droit naturel postulent que certaines valeurs, comme
la vie, sont hors de régulation. En fait, la Constitution de l’Irlande décrit la
famille comme l’unité fondamentale de la société, qui possède des droits
inaliénables et imprescriptibles … [qui sont] antécédents et supérieurs au droit
positif’; Article 41.1.1º. Mais, en général, la loi est l’expression de la politique
publique. De plus en plus, dans les sociétés démocratiques, des réformes de droit
sont proposées au cours des débats publics où le Fourth Estate, ou le quatrième
pouvoir, comme disent les Français, a la capacité d’influencer le débat. Les
sondages d'opinion réfléchissent l’opinion publique, qui sont de plus en plus la
pierre de touche pour le corps législatif qui réforme la loi. En conséquence de
l’inertie de la part de l’administration, on a des lois qui reste en vigueur trop
longtemps, mais, en général, le fait de proposer un projet de loi est plus difficile
que rester entre les limites d’une loi existante. Alors, la question de l’existence
d’un cœur fondamental du droit sauf la déclaration universelle des droits de
l’homme et autres instruments est non pertinente. La démocratie donne du
pouvoir de réglementer au peuple. Dans ce contexte, le pouvoir judiciaire joue un
rôle. Le quatrième pouvoir accuse les juges d’être dépassés. Dans les pays où on a
des jurés, le citoyen a une fonction judicaire dans un procès. Pendant la dix-
septième siècle, en Angleterre, les jurés ont éventuellement refusé de trouver
coupables des personnes accusées d’être sorcières. Dans le système anglo-
américain, une sentence indulgente peut avoir le même effet que la
dépénalisation; alors il devient possible par l’action judiciaire de légaliser les
bordels, la drogue, et le suicide assisté.
Ces décisions reflètent ce changement d'attitude, un point de vue que la loi est
futile. Certains considèrent que la loi est futile quand la société accepte un type
de comportement qui était auparavant considéré comme un mal. On regarde en
face ce problème aussi où le corps législatif décide que la régulation de certains
problèmes est impossible.
Les défenseurs de la liberté sur Internet disent que l’application du droit est
importune dans ce contexte. Souvent, l’application d’une loi est importune. On
peut remarquer qu’une telle attitude n’est pas nouvelle. Mais ces défenseurs
considèrent Internet comme un lieu à part, où le droit n’a pas de pouvoir.
L’architecture d’Internet, combinée à l’expérience, suggère que ceci peut être le
cas.

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