L'impact de l'age numérique sur le droit

• Author: Peter Charleton - Ciara Herlihy
• Pages: 55-72

IRISH JUDICIAL STUDIES JOURNAL

[2018] Irish Judicial Studies Journal Vol 2(2) 55

L’IMPACT DE L’AGE NUMÉRIQUE SUR LE DROIT

Mr Justice Peter Charleton and Ciara Herlihy

Pendant les années vingt, la radio devenait populaire aux États-Unis. Tout le

monde était optimiste: grâce à la radio, la qualité du débat publique améliorerait;

la culture sous forme de la musique classique et le théâtre radiophonique

deviendraient plus répandus, éduquant la population; des travailleurs seraient

exposés aux pensées des philosophes and des experts dans tous les domaines, qui

atteindraient leur niveau de raisonnement; et la radio rapprocherait le

gouvernement fédéral et les citoyens, comme si tout le monde vivait ensemble

dans un petit village. Cinquante ans plus tard, pendant les années soixante-dix, la

télévision est devenue populaire. L’optimisme est disparu, et le pessimisme était

au goût du jour. Il semble que l'opinion prédominante, c’était qu’on devait

protéger les enfants des niveaux morals bas représentés à l'écran, qui pourraient

nuire à la société; on avait peur que la littérature de gare pousserait dehors la

culture, et que le fait d’insister sur l’apparence ébranlerait la capacité de prendre

le travail au sérieux. Selon Neil Postman, la culture serait tuée par la bagatelle et

par le fait que l’art se transformerait en parodie.

1

On semble d’avoir appris par

expérience. Cependant, quand Internet est devenu populaire pour la première

fois il y a 25 ans, ces peurs resurgissent sous une autre forme imprévue. Certains

croient qu’un nouveau domaine avait été créé, et que la territorialité des états

nations ne pourrait pas empiéter sur ce domaine par ses lois et son

administration. Á sa place, la liberté, sous une forme totale et pure, serait la

valeur suprême. En fait, on a une déclaration dans ce sens:

Gouvernements … Au nom du futur, je vous demande … de nous laisser

tranquilles. Vous n’êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n’avez pas de

souveraineté où nous nous rassemblons … [L]’espace social global que

nous construisons naturellement indépendant des tyrannies que vous

cherchez à nous imposer. Vous n’avez aucun droit moral de dicter chez

nous votre loi et vous ne possédez aucun moyen de nous contraindre que

nous ayons à redouter. Les gouvernements tiennent leur juste pouvoir du

consentement de ceux qu’ils gouvernent. Vous n’avez ni sollicité ni reçu le

nôtre. … Le cyberespace ne se situe pas dans vos frontières…. C’est un

produit naturel, et il croît par notre action collective … Vous n’avez pas

participé à notre grande conversation, vous n’avez pas non plus créé la

richesse de notre marché. ... Où il y a des conflits réels, où des dommages

sont injustement causés, nous les identifierons et les traiterons avec nos

propres moyens. … Cette manière de gouverner émergera selon les

conditions de notre monde, pas du vôtre. Notre monde est différent.

2

1

Neil Postman, Amusing Ourselves to Death: Public Discourse in the Age of Show Business (London, 1985) 155.

2

Peter Barlow, Declaration of the Independence of Cyberspace, 1996, cité dans John Naughton, From Gu tenberg to

Zuckerberg: What You Really Need to Know about the Internet (London, 2012) 29.

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Le droit s’applique aux situations où il y a un besoin de réglementer le

comportement humain. Le droit est le point essentiel de la convention sociale,

d’où des nations sont construites. En général, des lois sont territoriales, elles

s’appliquent entre les frontières d’une nation. Aucun aspect du droit est

immuable. Des théories de droit naturel postulent que certaines valeurs, comme

la vie, sont hors de régulation. En fait, la Constitution de l’Irlande décrit la

famille comme l’unité fondamentale de la société, qui possède ‘des droits

inaliénables et imprescriptibles … [qui sont] antécédents et supérieurs au droit

positif’; Article 41.1.1º. Mais, en général, la loi est l’expression de la politique

publique. De plus en plus, dans les sociétés démocratiques, des réformes de droit

sont proposées au cours des débats publics où le Fourth Estate, ou le quatrième

pouvoir, comme disent les Français, a la capacité d’influencer le débat. Les

sondages d'opinion réfléchissent l’opinion publique, qui sont de plus en plus la

pierre de touche pour le corps législatif qui réforme la loi. En conséquence de

l’inertie de la part de l’administration, on a des lois qui reste en vigueur trop

longtemps, mais, en général, le fait de proposer un projet de loi est plus difficile

que rester entre les limites d’une loi existante. Alors, la question de l’existence

d’un cœur fondamental du droit sauf la déclaration universelle des droits de

l’homme et autres instruments est non pertinente. La démocratie donne du

pouvoir de réglementer au peuple. Dans ce contexte, le pouvoir judiciaire joue un

rôle. Le quatrième pouvoir accuse les juges d’être dépassés. Dans les pays où on a

des jurés, le citoyen a une fonction judicaire dans un procès. Pendant la dix-

septième siècle, en Angleterre, les jurés ont éventuellement refusé de trouver

coupables des personnes accusées d’être sorcières. Dans le système anglo-

américain, une sentence indulgente peut avoir le même effet que la

dépénalisation; alors il devient possible par l’action judiciaire de légaliser les

bordels, la drogue, et le suicide assisté.

Ces décisions reflètent ce changement d'attitude, un point de vue que la loi est

futile. Certains considèrent que la loi est futile quand la société accepte un type

de comportement qui était auparavant considéré comme un mal. On regarde en

face ce problème aussi où le corps législatif décide que la régulation de certains

problèmes est impossible.

Les défenseurs de la liberté sur Internet disent que l’application du droit est

importune dans ce contexte. Souvent, l’application d’une loi est importune. On

peut remarquer qu’une telle attitude n’est pas nouvelle. Mais ces défenseurs

considèrent Internet comme un lieu à part, où le droit n’a pas de pouvoir.

L’architecture d’Internet, combinée à l’expérience, suggère que ceci peut être le

cas.