L'impact de l'ère numérique sur le droit

• Author: Édouard Crépey
• Position: Maître des requêtes au Conseil d'État, rapporteur public à la 10e chambre de la Section du contentieux
• Pages: 73-80

IRISH JUDICIAL STUDIES JOURNAL

[2018] Irish Judicial Studies Journal Vol 2(2) 73

L’IMPACT DE L’ÈRE NUMÉRIQUE SUR LE DROIT

Mr Édouard Crépey,

Maître des requêtes au Conseil d’État,

rapporteur public à la 10e chambre de la Section du contentieux

Vue de France, l’irruption du numérique dans les échanges économiques et les

rapports sociaux bouleverse, comme aucune autre révolution technologique

avant elle, les systèmes juridiques. Cette remise en cause emprunte trois voies

différentes, dont on donnera un aperçu à partir de jurisprudences récentes issues

pour l’essentiel du Conseil d’État ou du Conseil Constitutionnel.

La révolution numérique, source de questions juridiques entièrement

nouvelles

La révolution numérique fait d’abord émerger des questions nouvelles par leur

objet même, et ces questions ne sont, par hypothèse, pas appréhendées par les

outils juridiques existants, ou le sont très imparfaitement. On en donnera ici deux

illustrations principales.

Le droit à l’oubli

L’exposition, active ou même simplement passive, des activités ou opinions de

chacun sur le réseau internet (réseaux sociaux, blogs, sites d’information…),

laisse des traces durables sous forme de données personnelles que les moteurs de

recherche permettent de retrouver et exploiter des mois ou des années plus tard.

L’ampleur du phénomène a fait naître, en réaction, la problématique du ‘droit à

l’oubli’, dans un légitime souci de protection de la vie privée.

Aucun texte, pourtant, n’en posait clairement le principe ni n’en garantissait le

respect. Saisie de la question, la CJUE a, comme on sait, consenti un effort

prétorien particulièrement audacieux pour traiter, autant que faire se pouvait, le

problème des moteurs de recherche avec les outils offerts par la directive

95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la

protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à

caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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).

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CJUE, 13 mai 2014, Google Spain SL , Google Inc. contre Agencia Espanola de Proteccion de Datos, M ario Costeja Gonzalez, aff. C-

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