L'interprétation Évolutive De La Convention Européenne Des Droits De L'homme: La Cour De Strasbourg Comme Chercheuse Des Valeurs Communs

• Author: Francisco Hernández Fernández
• Position: Candidat au Master en Droit International de l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement à Genève; LL M en Droit et Contentieux de l'UE, Université du Luxembourg
• Pages: 79-93

(2022) 21 COLR 79

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L’INTERPRÉTATION ÉVOLUTIVE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES

DROITS DE L’HOMME: LA COUR DE STRASBOURG COMME CHERCHEUSE

DES VALEURS COMMUNS

Francisco Hernández Fernández*

A INTRODUCTION

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a développé au fil des années un critère

d’interprétation évolutive qui permet d’appliquer la Convention de sauvegarde des droits de

l’homme et libertés fondamentales (la Convention) soit à des situations non prévues

expressément dans le traité soit de moderniser le sens de ses articles, malgré le fait que la

Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 (CVDT) ne prévoie pas de manière

expresse un tel critère d’interprétation. Selon la CEDH ‘la Convention est un instrument vivant

à interpréter à la lumière des conditions de vie actuelles’.

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Cette interprétation pousse

irrémédiablement à actualiser le contenu de la Convention au-delà de la conception qu’en

avaient ses rédacteurs en 1950.

Toutefois, la volonté de la CEDH de mettre à jour la Convention peut être à l’encontre de toute

limite inhérente aux traités internationaux. Après tout, la Convention de Rome de 1950 qui a

configuré la CEDH est le résultat de la volonté exprimée par chacun des États parties au

moment de la ratification de la Convention. Par conséquent, il faudra considérer d’une part

l’intérêt de la Cour de garder l’esprit de la Convention en adaptant à des situations nouvelles

logiquement non prévues à l’époque de la négociation et d’une autre part l’intérêt des États à

ne pas voir leur consentement volontaire remplacé par celui des juges qui siègent à la Cour de

Strasbourg.

L’objectif de cet article est d’analyser le concept d’interprétation évolutive selon la Cour de

Strasbourg et de savoir s’il y a dans sa jurisprudence des limites à ce type d’interprétation. La

structure de cet article est divisée en deux sections. Premièrement, on va aborder la question

de l’interprétation évolutive dans le droit international. Il ne semble pas que la CVDT donne

aux tribunaux internationaux une grande marge de manœuvre pour l’interprétation des traités.

Deuxièmement, on analysera comment la CEDH a interprété la Convention de manière

* Candidat au Master en Droit International de l’Institut de Hautes Études Internationales et du Développement à

Genève; LL M en Droit et Contentieux de l’UE, Université du Luxembourg.

1

Affaire Tyrer c Royaume-Uni Requête no 5856/72 (CtEDH, 25 avril 1978) [31].