Un Ourse Cannelle et un Cuisinier Pauvre: Une Courbe d'Apprentissage pour L'État de Nécessité en Droit Irlandais

AuthorDiarmuid O'Leary
PositionJunior Sophister LLB (ling franc) (Sch.) (Candidate), Trinity College Dublin. The author wishes to thank Helen, Frank and Kellie for their support, and the Editorial Board for their contributions
Pages21-37
(2019) 18 COLR 21
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UN OURSE CANNELLE ET UN CUISINIER PAUVRE : UNE COURBE
D'APPRENTISSAGE POUR L’ÉTAT DE NÉCESSITÉ EN DROIT IRLANDAIS
Diarmuid O’Leary*
A L’INTRODUCTION
Dans l’arrêt canadien, Morgentaler v R,
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Justice Dickson dit:
aucun système juridique ne peut reconnaître un principe qui habiliterait une personne à
enfreindre la loi car, de son point de vue, la loi était en conflit avec une valeur sociale
plus élevée. […] Il inviterait les tribunaux à se poser des questions sur le législateur et
à évaluer les mérites des politiques sociaux sous-jacents les interdictions pénales.
Depuis longtemps, l’état de nécessité est considéré comme l’un des sujets les plus controversés
dans le droit pénal.
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Il y existe une vraie réticence de permettre l’utilisation ou d’étendre cette
défense dans le common law, mais c’est un fait justificatif dans le droit français depuis le dix-
neuvième siècle.
En 2006, la Law Reform Commission (LRC) a publié son rapport sur la défense de nécessité et
contrainte en droit irlandais. Dans ses efforts, elle a utilisé les influences britanniques et les lois
de cinq autres juridictions pour établir un chemin pour le droit irlandais. Mais, on maintient
qu’elle a manqué un état important qui développe son droit sur l’état de nécessité depuis
longtemps la France. Donc, le but de cet article est d’analyser le rôle de l’état de nécessité en
droit irlandais et en droit français, en analysant les origines, la jurisprudence relative et l’effet
de son application. Ensuite, on discutera le futur de cette défense en droit irlandais, on utilisera
l’influence français pour montre l’avantage de son application là-bas, et on parlera des réformes
potentielles en trouvant un point d’équilibre entre les deux systèmes d’application. En
substance, on revisite le rapport de la LRC et rajoute des influences français. Aussi, à cause de
l’abondance des articles sur la défense de nécessité contre une poursuite pour le meurtre, cette
dissertation essaye de discuter un rôle plus quotidien pour la défense, mais on parlera
brièvement sur l’issue.
* Junior Sophister LLB (ling franc) (Sch.) (Candidate), Trinity College Dublin. The author wishes to thank Helen,
Frank and Kellie for their support, and the Editorial Board for their contributions.
1
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Conor Hanly, An Introduction to Irish Criminal Law (3eme edn, Gill & MacMillan Dublin 2015) 190.
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D’abord, il faut qu’on définisse le terme défense en droit irlandais contre le terme fait
justificatif. Pour les défenses, on parle des théories de justification et d’excuse qui veut dire
soit qu’à cause des circonstances particuliers, les actions d’un délinquant sont légitimes, ou ne
sont pas contraires à la loi, soit le délinquant, à cause de son capacité (un mineur par exemple),
n’est pas responsable pénalement pour ses actions. Pour les faits justificatifs, l’idée c’est que
dans certaines circonstances, l’infraction perd son caractère délictueux, parce que la société
renonce à punir l’auteur de ce comportement, parce que ledit comportement est justifié par ces
circonstances. Ils sont des circonstances objectives, indépendantes de la psychologie du
délinquant (contrairement au critère plus large en droit irlandais), qui neutralisent l’élément
légal d’une infraction. La conséquence, c’est que cette impunité s’étend à tous les participants
à ces faits.
En pratique, la démence
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ou la minorité, font partie de la catégorie de la défense en droit
irlandais, mais en droit français, les deux choses font partie de la catégorie de l’imputabilité du
délinquant (ou plus spécifiquement pour ces deux choses, la lucidité du comportement du
délinquant). On ne peut pas nier que les deux critères français sont en effet des moyens de
défense, et malgré le fait qu’il n’y a pas une distinction importante entre ces deux termes
concernant l’état de nécessité, on continue d’utiliser des termes relatifs dans le contexte de cette
dissertation pour être plus précis.
Il est important aussi d’introduire le principe de légalité en matières pénales au début, qui
correspond au terme règle de droit en droit irlandais. C’est nullum crimen, nulla poena, sine
lege, qui veut dire nulle infraction, nulle sanction, sans texte.
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Il y a des justifications pour ce
principe de légalité, par exemple l’intérêt de l’individu d’être averti par la loi avant d’agir, mais
la justification le plus important dans ce contexte est le principe constitutionnel de séparation
des pouvoirs: la création des infractions pénales relève du monopole du législateur (une
justification qui est partagé par les deux systèmes de droit, même s’il existe des différences
concernant le rôle d’un juge et le pouvoir de la jurisprudence).
3
Dans son conception classique dans l’ancien Code Pénal de 1810, l’article 64 prévoyait que la personne n’était
pas responsable pénalement si elle était ‘en état de démence au moment des faits’. Actuellement, le Code de 1994
n’utilise plus le terme de démence, mais de trouble psychique ou neuro-psychique.
4
La traduction exacte veut dire nul crime, nulle pe ine, sans loi; Thierry Garé et Catherine Ginestet, Droit pénal,
Procédure pénale (8eme edn, Dalloz 2014), maintient que cette règle est beaucoup trop restrictive, car sinon ça
montrerait que le principe de légalité ne s’applique que pour les crimes et que pour les peines. Enfin, dire ‘sans
loi’ est faux également, car il y a aussi des règlements qui sont concernés.

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