Un Ourse Cannelle et un Cuisinier Pauvre: Une Courbe d'Apprentissage pour L'État de Nécessité en Droit Irlandais

• Author: Diarmuid O'Leary
• Position: Junior Sophister LLB (ling franc) (Sch.) (Candidate), Trinity College Dublin. The author wishes to thank Helen, Frank and Kellie for their support, and the Editorial Board for their contributions
• Pages: 21-37

(2019) 18 COLR 21

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UN OURSE CANNELLE ET UN CUISINIER PAUVRE : UNE COURBE

D'APPRENTISSAGE POUR L’ÉTAT DE NÉCESSITÉ EN DROIT IRLANDAIS

Diarmuid O’Leary*

A L’INTRODUCTION

Dans l’arrêt canadien, Morgentaler v R,

1

Justice Dickson dit:

aucun système juridique ne peut reconnaître un principe qui habiliterait une personne à

enfreindre la loi car, de son point de vue, la loi était en conflit avec une valeur sociale

plus élevée. […] Il inviterait les tribunaux à se poser des questions sur le législateur et

à évaluer les mérites des politiques sociaux sous-jacents les interdictions pénales.

Depuis longtemps, l’état de nécessité est considéré comme l’un des sujets les plus controversés

dans le droit pénal.

2

Il y existe une vraie réticence de permettre l’utilisation ou d’étendre cette

défense dans le common law, mais c’est un fait justificatif dans le droit français depuis le dix-

neuvième siècle.

En 2006, la Law Reform Commission (LRC) a publié son rapport sur la défense de nécessité et

contrainte en droit irlandais. Dans ses efforts, elle a utilisé les influences britanniques et les lois

de cinq autres juridictions pour établir un chemin pour le droit irlandais. Mais, on maintient

qu’elle a manqué un état important qui développe son droit sur l’état de nécessité depuis

longtemps – la France. Donc, le but de cet article est d’analyser le rôle de l’état de nécessité en

droit irlandais et en droit français, en analysant les origines, la jurisprudence relative et l’effet

de son application. Ensuite, on discutera le futur de cette défense en droit irlandais, on utilisera

l’influence français pour montre l’avantage de son application là-bas, et on parlera des réformes

potentielles en trouvant un point d’équilibre entre les deux systèmes d’application. En

substance, on revisite le rapport de la LRC et rajoute des influences français. Aussi, à cause de

l’abondance des articles sur la défense de nécessité contre une poursuite pour le meurtre, cette

dissertation essaye de discuter un rôle plus quotidien pour la défense, mais on parlera

brièvement sur l’issue.

* Junior Sophister LLB (ling franc) (Sch.) (Candidate), Trinity College Dublin. The author wishes to thank Helen,

Frank and Kellie for their support, and the Editorial Board for their contributions.

1

[1976] 1 SCR 616.

2

Conor Hanly, An Introduction to Irish Criminal Law (3eme edn, Gill & MacMillan Dublin 2015) 190.

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D’abord, il faut qu’on définisse le terme défense en droit irlandais contre le terme fait

justificatif. Pour les défenses, on parle des théories de justification et d’excuse qui veut dire

soit qu’à cause des circonstances particuliers, les actions d’un délinquant sont légitimes, ou ne

sont pas contraires à la loi, soit le délinquant, à cause de son capacité (un mineur par exemple),

n’est pas responsable pénalement pour ses actions. Pour les faits justificatifs, l’idée c’est que

dans certaines circonstances, l’infraction perd son caractère délictueux, parce que la société

renonce à punir l’auteur de ce comportement, parce que ledit comportement est justifié par ces

circonstances. Ils sont des circonstances objectives, indépendantes de la psychologie du

délinquant (contrairement au critère plus large en droit irlandais), qui neutralisent l’élément

légal d’une infraction. La conséquence, c’est que cette impunité s’étend à tous les participants

à ces faits.

En pratique, la démence

3

ou la minorité, font partie de la catégorie de la défense en droit

irlandais, mais en droit français, les deux choses font partie de la catégorie de l’imputabilité du

délinquant (ou plus spécifiquement pour ces deux choses, la lucidité du comportement du

délinquant). On ne peut pas nier que les deux critères français sont en effet des moyens de

défense, et malgré le fait qu’il n’y a pas une distinction importante entre ces deux termes

concernant l’état de nécessité, on continue d’utiliser des termes relatifs dans le contexte de cette

dissertation pour être plus précis.

Il est important aussi d’introduire le principe de légalité en matières pénales au début, qui

correspond au terme règle de droit en droit irlandais. C’est nullum crimen, nulla poena, sine

lege, qui veut dire nulle infraction, nulle sanction, sans texte.

4

Il y a des justifications pour ce

principe de légalité, par exemple l’intérêt de l’individu d’être averti par la loi avant d’agir, mais

la justification le plus important dans ce contexte est le principe constitutionnel de séparation

des pouvoirs: la création des infractions pénales relève du monopole du législateur (une

justification qui est partagé par les deux systèmes de droit, même s’il existe des différences

concernant le rôle d’un juge et le pouvoir de la jurisprudence).

3

Dans son conception classique – dans l’ancien Code Pénal de 1810, l’article 64 prévoyait que la personne n’était

pas responsable pénalement si elle était ‘en état de démence au moment des faits’. Actuellement, le Code de 1994

n’utilise plus le terme de démence, mais de trouble psychique ou neuro-psychique.

4

La traduction exacte veut dire nul crime, nulle pe ine, sans loi; Thierry Garé et Catherine Ginestet, Droit pénal,

Procédure pénale (8eme edn, Dalloz 2014), maintient que cette règle est beaucoup trop restrictive, car sinon ça

montrerait que le principe de légalité ne s’applique que pour les crimes et que pour les peines. Enfin, dire ‘sans

loi’ est faux également, car il y a aussi des règlements qui sont concernés.