Le Principe de Precaution: Vers une Redefinition des Frontidres du Risque?

AuthorLudovic Highman
PositionMaltrise in International and European laws; joint MA in European Studies, Bath University, Washington University and Sciences Po Paris (2008), LLM Candidate Trinity College Dublin
Pages97-112
LE
PRINCIPE
DE
PRItCAUTION:
VERS
UNE
REDEFINITION
DES
FRONTIERES
DU
RISQUE?
LUDovIc
HIGHMAN*
Le
principe
de
pr6caution
est
relatif
aux
mesures
qui
peuvent
Etre
prises
en
cas
d'incertitude
scientifique
sur
les
consequences
de
certains
risques
pour
l'environnement.
Nanmoins,
la
prise
de
risques est
6galement
tr~s
souvent
accompagn~e
d'importants
b~ndfices.
I1
s'agit
de
trouver
le
juste
dquilibre
entre
ces
deux
concepts
fondamentaux
pour
le
d~veloppement
de
toute
socit6.
Le
principe
de
pr6caution
est
d~sormais
un
principe
bien
ancr6,
aussi
bien
philosophiquement
que
juridiquement.
11
b~n~ficie
d'un
ph~nom~ne
de
mode
et de
preoccupations
positives
d'ordre
environnemental qui lui
sont
associ6es.
De
surcroit,
il
poss~de
la
capacit6
de
s'adapter,
tel un
cam616on,
A
de
nombreuses
situations.
Pouss6
A
l'extreme,
il
pourrait
provoquer
la
strangulation
de
certains
secteurs
d'activit6,
et
c'est
pour
cela
que,
comme
son
nom
l'indique,
il
doit etre
utilis6
avec
precaution.
Introduction
Bien que
l'inconnu
lui
fasse
peur,
l'Etre
humain est
aussi
curieux
de
nature
et
c'est
ce
paradoxe qui
est A
la
base
de
toutes
ses
relations,
qu'elles
soient
6conomiques,
sociales
ou
culturelles.
Le
processus
de
destruction
cr~atrice,
ddvelopp6
par
l'6conomiste
Joseph Schumpeter,' illustre
bien cette
dichotomie
entre
crainte
et
espoir, puisque
la
disparition
de
certains
secteurs
est n~cessairement
accompagnde
par
la
creation
de
nouvelles
activit~s
6conomiques.
L'Etre
humain
est
de
nature pr~cautionneuse
puisqu'il
agit
de
manire
rationnelle
en
s'dquipant d'alarmes
incendie
et
d'assurances.
I1
porte
des
ceintures
de
s~curit6
ou
bien
encore
des
casques
devant
le
risque
potentiel de
causer
des
dommages
irrdversibles
A
lui-meme
ou
A autrui.
Maltrise
in
International
and
European
laws;
joint
MA
in
European
Studies,
Bath
University,
Washington
University
and
Sciences
Po
Paris
(2008),
LLM
Candidate Trinity College
Dublin.
The
author
would
like
to
thank
Julien Sterck
of
the
Trinity
College
Law School
for
his help
with
editing
this
article.
Schumpeter,
Capitalism,
Socialism
and
Democracy
(Harper
Collins,
1975).
0
2009
Ludovic Highman and Dublin
University
Law
Society
Trinity College Law
Review
Cependant,
il
faut
bien
distinguer
la
simple
pr6vention
de
la
pr6caution
telle
que
d6finie
par
les
textes
16gislatifs
et
constitutionnels.
En
effet,
la
pr6caution
va
plus
loin
que la
pr6vention
puisque
ce
sont
les
risques
hypothdtiques,
ceux
dont
l'existence
n'a
pas
W
d6montrde et
qui
n'ont
pas
W
scientifiquement
confirm
s,
que
l'on
tente
d'6viter.
Le
((
principe
de
pr6caution )) est
devenu un principe
de
droit
A
part
entibre,
6voluant
avec
une
vitesse
incroyable
d'un
simple
principe
philosophique
sans
effets
juridiques
A
une norme
de
niveau
supranational,
incorporde dans
le
droit communautaire.
Sa
fulgurante
ascension
ne
s'est
pas
faite
sans
critiques, bien
au
contraire.
C'est
Hans Jonas
qui
pose
les
fondements philosophiques
et
dthiques
de ce
principe
d~s
1979,
dans
son
ouvrage
intitul6
Le
Principe
Responsabilitg.
2
Il
part
du
constat
que
de
nouveaux
risques accompagnent
les
nouvelles technologies
et
mettent
en
danger
la
survie
de
l'homme.
Or,
ce
dernier
a
une obligation
de
pr6servation
envers
les
g6n6rations
futures,
et
c'est
cette
notion
de
preservation
que
l'auteur
place
au
centre
de
son
argument.
C'est
donc
un
principe
A
port6e
philosophique
plut6t
abstrait.
Le
Vorsorgeprinzip
)),3
ou
principe
de
pr6caution,
a
fait
sa
premiere
apparition
en
Allemagne
dans
les
annes
60.
Entendu
depuis
1992
comme
la
«
triple
n6gation
de
Rio
)
selon
la
terminologie
meme
de
l'Institut
6conomique Molinari,
il
pr6cise
que
les
pouvoirs
publics peuvent
prendre
toutes
mesures
n6cessaires
et
raisonnables >>
pour
faire
face
A
des risques
potentiels,
mdme
sans
dtre
en
possession
des
connaissances
scientifiques
essentielles
pour
en
6tablir
l'existence.
4 Ne
pas
avoir
de certitude
concernant
un risque
n'est
pas
une
raison
pour
ne
pas
agir
de
fagon
preventive.
5
Les
fronti~res
entre
risque
r6el
et
risque
trop incertain
sont
encore
floues.
Si
diff6rents
arguments ont
6t6
avanc6s
pour
d6montrer
les
d~faillances
de
ce
principe
on
peut
6galement observer
que
sa
valeur
est
elle-m~me
subjective puisque
l'on
s'apergoit
qu'il
y
a
une
claire
opposition
de
conceptions
entre
les
Etats-Unis
et
l'Union
Europ6enne.
Parler
de
risquer,
c'est
aussi
parler
de
responsabilit6.
Or,
on
assiste aussi
bien
A
un
transfert
de
responsabilit6
vers
le
politique
qu'A
un
recours
accru
2
Jonas,
Le
Principe
Responsabiliti
(Flammarion,
2008),
A
1-2.
3
Institut
dconomique Molinari,
Le
Principe
de
prdcaution:
un principe
A
hauts
risques
o
(IEM,
mars
2005)
fr.pdf>
(consulte
Ie
4
f~vrier
2009).
4
Ministre
de
l'Ecologie,
de
I'Energie,
du
Ddveloppement Durable
et
de
I'Am6nagement
du
Territoire,
Principes
du
Code
de
I
'Environnement:
Leprincipe
deprdcaution
(Consultation
nationale
pour
la
Charte
de
I'Environnement,
2004)
(consult6
le
4
f6vrier
2009).
5
Institut
6conomique Molinari,
note
3.
Emphase
ajoutde.
[Vol.
12

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