La propriété intellectuelle à l'ère numérique

AuthorMr Justice Birss
PositionJudge of the High Court of England and Wales
Pages1-11
IRISH JUDICIAL STUDIES JOURNAL
[2018] Irish Judicial Studies Journal Vol 2(2) 1
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À LÈRE NUMÉRIQUE
Mr Justice Birss
Judge of the High Court of England and Wales
Je suis juge en Ecosse, formé en Angleterre, et je présente un article sur la
propriété intellectuelle en Irlande à un groupe de juges des pays où les langues
celtiques étaient parlées et qui sont encore parlées. Alors, on ne peut commencer
que se référer à l'un des premiers jugements sur le droit d’auteur connus dans
n'importe quelle langue ou n'importe quel pays. Au sixième siècle, un conflit est
survenu entre les moines sur la copie des Évangiles. Le célèbre arrêt du Haut Roi
de Tara, Diarmuid Mac Cearbhaill a été décidé dans la vieille langue irlandaise.
L'un des moines était Columba Ó Néill. Il est devenu plus tard Saint Columcille
ou Saint Columba, l'un des trois saints patrons de l’Irlande, également crédité de
fonder l'abbaye d'Iona et de propager le christianisme en Écosse. L'autre moine
était Finnian. Finnian avait prêté le livre à Columba et Columba l'avait copié sans
permission. Finnian a prétendu que cela constituait un vol et que la copie lui
appartenait. Columba a dit que le livre de Finnian n'est pas plus mal après la
duplication. Le Haut Roi a statué en faveur de Finnian ; il a estimé: le gach bó a
buinin agus le gach leabhar a chóip ou à chaque vache son veau, et à chaque
livre sa copie
Ainsi, les arguments concernant la propriété intellectuelle n'ont pas beaucoup
changé depuis un millénaire et demi. De nos jours, les demandeurs utilisent
aujourd'hui le langage du crime contre les biens pour caractériser la duplication
tout comme ils l'ont fait pendant le sixième siècle. On dit couramment que la
duplication est un type de vol. D'un autre côté, Columba a sans doute fait ce qu'il
a fait pour diffuser plus largement des informations importantes. C’est une
justification familière qui est présentée devant les tribunaux de la propriété
intellectuelle aujourd'hui (voir par exemple le litige de Meltwater qui dure depuis
longtemps sur la duplication d'informations sur Internet qui comprenait des
arrêts de la Cour suprême du Royaume-Uni, de la CJUE et du tribunal
britannique compétent en matière de droit d'auteur (UK Copyright Tribunal).
La nécessité de trouver un équilibre correct entre ces points de vue concurrents -
entre liberté et monopole - est inhérente dans la propriété intellectuelle. C’est une
question qui revient sans cesse. Il n'y a pas de réponse simple à cette question.
L'équilibre approprié peut évoluer au fil du temps avec l’évolution de la société.
C'est quelque chose qui devra certainement être reconsidéré à mesure que la
technologie avance.

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