La Revision Constitutionnelle et la Dmocratie
| Author | Jack Paterson Sch |
| Position | Junior Sophister LLB (Ling Franc) Candidate, Trinity College Dublin |
| Pages | 189-204 |
LA
REVISION
CONSTITUTIONNELLE
ET
LA
DEMOCRATIE
JACK
PATERSON
SCH*
Introduction
La
dimocratie
moderne
L'Irlande
n'a
connu
que
deux constitutions
depuis
son inddpendance et
se
trouve
actuellement
sous
le
regime
de
re
R~publique;
le
regime
frangais,
tr~s
distinctement,
a
fait
l'objet
de
16
diff~rentes
constitutions
et
se
trouve depuis
1958
regi
par
la
Cinquieme
Rpublique.
Pour
assurer
leur
primaute
dans
la
hierarchie
des
normes,
ces
deux
constitutions
ont
instaure
des
contr6les
de
constitutionnalite
qui
s'averent
etre
radicalement
diff~rents.
Ceci 6tant, en
d~pit
de
leurs
differences, certaines
ressemblances
peuvent
se
d~gager.
Par
exemple,
toutes deux
6tablissent
des
r~publiques,
rejettant
ainsi
le
regime
monarchique.
En
revanche
les
Frangais
ne
peuvent
saisir
directement
le
juge
constitutionnel,
alors
qu'en
Irlande
cette
saisine
est
liee
etroitement
aux
principes
de
justices
qui
ont
developpe
depuis
1937.
En
tout
etat
de
cause,
ces
deux regimes democratiques
assurent
la
separation
des
pouvoirs,
preservant
ainsi
le
r6le
du
peuple
au
sein
du
gouvernement.
D'ailleurs,
la
d~mocratie
est
pr~serv~e
et
le
r6le
du
peuple
dans
le
gouvernement
est
pr~vu.
Le
regime
d~mocratique
est
souvent
d~fini
comme
6tant
le
gouvernement
du
peuple,
par
le
peuple
et
pour
le
peuple.
Idalement,
ce
regime instaure
une
identite
entre
les
gouvernants
et les
gouvemrs.
1
I1
represente
ainsi
l'aspect
le
plus precieux
de
notre
patrimoine politique,
renvoyant
aux
valeurs fondamentales
que
sont
la
justice,
l'egalite,
la
libertY,
le
bonheur;
toutes
les
valeurs
republicaines
qui
datent
de
l'Antiquit6
et qui
6taient renforc~es
pendant
le
sicle
des
Lumi~res.
Elle
est
consacr~e en
termes identiques
par
la
Constitution
de
la R~publique
*
Junior
Sophister
LLB
(Ling
Franc)
Candidate,
Trinity
College
Dublin.
The
author would like
to
thank
Sarah
Arduin
and
R~achbha
FitzGerald
for
their
observations
and
suggestions
with
writing
this
article. All
translations
are
the
author's,
except those
of
the
Irish
Constitution,
which
come
from
http://mjp.univ-perp.fr/constit/ie1937.html, visited
28
January 2010.
Eric Oliva,
Droit
Constitutionnel
(5e
6d.,
Dalloz,
2006),
d
45.
©
2010 Jack
Paterson
and
Dublin
University Law
Society
Trinity
College
Law
Review
Frangaise
du
4
octobre
19582
.
Le
regime
democratique
est garanti
aussi
bien
dans
Bunreacht
na hEireann
de
19373
que
dans
la
Constitution
Francaise
car
elle
exprime
[t]ous
les
pouvoirs
de
gouvemement,
lgislatif,
excutif
et
judiciaire,
emanent
...
du
peuple,
qui
a
le
droit
de
designer
les
dirigeants
de
l'Etat
et,
en
demier
ressort,
de
decider
de
toutes
les
questions
d'interet
national
...
De
la
meme
fagon,
la
Constitution
Irlandaise
a
d~crit:
«<
L'Irlande
est
un
6tat
souverain,
ind~pendant et d~mocratique.
))5
Depuis
longtemps
la
doctrine
accepte
que
pour
que
1'6tat
fonctionne
efficacement,
on
ne
puisse
pas prendre toutes
les
dcisions
par
le
suffrage
universel
direct. Alors,
nous
arrivons
'a
l'idee
qu'il
faut
encadrer
la
democratie
jusqu'a'
un
certain
degre.
Le
regime
democratique direct
est
le
regime
ideal,
en
ce
sens
que
les
pouvoirs
de
legiferer,
d'administrer
ainsi
que
de
juger
sont
exerces
directement
par
les
citoyens.
En
d'autres
termes
le
peuple est
un
peuple
souverain.
Mais meme Jean
Jaques
Rousseau
voyait
les
difficult~s
de
ce
rave
politique,
en
disant
qu'il
fallait
y
avoir
<<
un
peuple
de
Dieux))
pour
que
ce
syst~me
puisse
fonctionner
6.
C'est
la
raison
pour
laquelle
le
regime
democratique indirect
est
pref~re,
ofi
<
les
representants sont
charges
d'exprimer
la
volonte
de
la
nation
qui
doit
forcement
passer
par
l'intermediaire
d'interpretes
qualifies.
))7
L'une
des
caracteristiques
majeures
de ce
regime est
l'instauration
du
droit
de
vote
attribue
aux
citoyens.
Les
citoyens
6lisent
directement
les
representants
et
le
chef
de
l'tat
qui
ont
le
devoir
de
gouverner
le
pays.
Ainsi
l'identit6
du
gouvemement
-
ou
gouvernants
-
est complexe.
Bien
que
la
d~mocratie
soit
consacr~e
dans
la
Constitution,
et
peut-tre
le
caractere
le
plus
louable
de
nos
regimes
occidentaux,
son exercice
est
limite. Meme
si
on
accepte
que
la
souverainete
appartienne
au
peuple
(comme ait implique
par
la
notion
de
democratie),
les
parlementaires
et le
Gouvernement
qui 1'exerce.
La
Constitution
Frangaise
illustre
ce
propos.
L'article
3
stipule,
«
[1]a
souverainet6
nationale
appartient
au
peuple
qui
1'exerce
par
ses
repr~sentants et
par
la
voie
du
r~f~rendum. ))
La
2
Selon
1'article
2,
al.
4
«
[Le
principe
de
la R~publique
Frangaise]
est:
gouvernement
du
peuple,
par
le
peuple
et
pour
le
peuple.
))
Dor~navant
:
la
Constitution
Frangaise.
3
Dor6navant
:
la
Constitution
Irlandaise.
4
Article
6.1.
5
Article
5.
6«
S'il
y
avait
un
peuple
de
dieux,
il
se
gouvernait
d~mocratiquement.
Un
gouvemement
si
parfait
ne
convient
pas
d
des
hommes.
> ;
Rousseau,
Du
Contrat
Social,
Livre
III
(1762).
7
Oliva,
note
1, d
47.
[Vol. 13
La
Rivision
Constitutionnelle
et
la
Dimocratie
souverainete nationale
suppose
une
distinction
entre
la
personnalite
juridique
de
la
nation
et
celle
des
individus
qui la
composent
8
et
th6oriquement
entraine
la
soumission
des
individus
jusqu'd
un
certain
point.
Un
pouvoir
precaire
L'Irlande
et la
France sont
dotees
d'une
constitution
dite
formelle,
cet
aspect fondamental
de
la
Constitution
renvoie
au
caractere
formel
de
ce
document. En
effet,
la
Constitution
se
distingue
des
autres
normes
juridiques
parce
que
ses
r~gles
sont
contenues
dans
un
document
particulier,
elles
ont
une
valeur
sup6rieure
i
celle
de
toutes
les
autres
normes
et
«
ne
peuvent
tre
modifi6es
que
conform6ment
d.
une
proc6dure
speciale.
))9
La Constitution
est
donc
une
constitution
rigide
et
'
propos
du
r'ferendum
c'est
cette
rigidite
qui
nous interesse
maintenant.
I1
est
necessaire
de
rappeler,
en
premier
lieu,
la
distinction
faite
entre
le
pouvoir
constituant
originaire,
les
organes
qui
ont
adopt6
la
Constitution
;
et
le
pouvoir
constituant
d6riv6,
les
organes
comp6tents
pour
modifier
la
Constitution.
Depuis
l'entr6e
en
vigueur
de
la
Constitution,
le
principe
de
la s6paration
du
pouvoir
constituant
et
des
pouvoirs
constitu6s,
<<
interdit
de
confier entierement
le
pouvoir
constituant
derive
a
'un
des
pouvoirs
constitutes,
mais
non
de
leur
attribuer un
r6le
dans
la
procedure
de
revision
constitutionnelle.
)10
I1
en
resulte
que
pour
assurer
une
certaine
continuite
de
la
Constitution
est
surtout
l'
quilibre
des
pouvoirs
constitues,
on
doit instaurer
des
proc6dures
sp6ciales
pour
la
modification
de
la
Constitution.
Par
exemple,
la
Constitution
ne
peut
tre
modifi6e
qu'apr~s
un
certain
d61ai
suivant
sa
promulgation,
11
soit
pendant
des
crises
nationales
bien
que
le
Gouvernement
dispose
des
pouvoirs
exceptionnels
mais
la
Constitution
ne
peut
etre
modifiee,
12
soit certaines
instaurations
juridiques
sont
en
dehors
de
la
portee
de
la
revision.
3
8
Oliva, note
1, d
56.
9
Ibid.,
d
33.
10
Ibid.,
d
34.
11
On
verra,
infra,
en
pratique
on a
gard6
la
souplesse
constitutionnelle
pendant
ses
premieres
annees.
12
Par
exemple,
selon
'article
89
al.
4
de
la
Constitution
Frangaise,
o
[a]ucune
procedure
de
revision
ne
peut
8tre
engagde
ou
poursuive
lorsqu'il
est
port6
atteinte
i
l'intdgrit6
du
territoire.
)
13
Par exemple,
selon
l'article
89
al.
5
de
la
Constitution
Frangaise,
<<
[1]a
forme
rdpublicaine
du
Gouvernement
ne
peut
faire
l'objet
d'une
revision.
)
Alors,
il
semble
que
cette
disposition
signifie
le
rejet absolu
de
la
monarchie
en
France.
Nanmoins,
thdoriquement
le
pouvoir
constituant
d~riv6
peut
abroger
ou
modifier
cette
partie
de
'article
89
et
instaurer
une
2010]
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